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Conditions Générales de Vente

Centre De Tourisme Equestre des Contamines-Montjoie (CTE)

  • Les Conditions Générales de Vente  (CGV) sont un document ayant pour vocation à réglementer le fonctionnement commercial du CTE . Il a été rédigé conformément à l’article L441-6 du code de Commerce. 

  • Le Centre de Tourisme Equestre des Contamines-Montjoie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV) en publiant une nouvelle version sur le site internet « www.westernhorsestable.com

  • Ce règlement doit être respecté par tout Client du CTE

ARTICLE 1 :

 

DEFINITIONS 

Les activités du CTE se divisent en quatre catégories : 

  • 1)  Tourisme équestre :  balades et randonnées à cheval d'une heure à deux jours

  • 2) Stages d'équitation pour les cavaliers mineurs et majeurs avec possibilité de passage des examens fédéraux d'équitation (FFE). Galops classiques et galops de pleine nature.

  • 3) poneys: balades en mains tenus par les parents

  • 4) démonstration et équitation western

ARTICLE 2 :

 

OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

  • Les présentes CGV sont mises à disposition des clients sur le site internet www.westernhorsestables.com. Une version papier est disponible à l'accueil du CTE.

  • Le fait que le CTE ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 

 

ARTICLE 3 :

 

CHAMP D'APPLICATION 

  • Les présentes CGV, établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent de plein droit à la vente de tous produits et prestations de services à des professionnels et des non professionnels par le CTE

  • Le fait d'acheter implique une adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales, à la proposition technique et commerciale éventuellement associée, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la Propriété Intellecturelle et des licences d'utilisation des produits et services, l'ensemble constituant le contrat de vente.

  • Les renseignements figurant sur les formulaires, prospectus, tarifs du CTE sont donnés à titre indicatif et révisables annuellement.

  • Le CTE est en droit d'apporter aux CGV toute modification qui lui paraîtront utiles, notamment en fonction de toute modification contextuelle qui pourrait intervenir dans le champ d'activité.

  • Les présentes CGV sont communiquées sans délai à tout client qui en fait la demande.

ARTICLE 4 :

ABONNEMENT

  • Le CTE met à disposition de ses clients deux formules de participation (carte cheval et/ou carte poney)

  •  Les cartes d'un nombre prédéfini de balades (5 ou 10) ont une durée de validité limitée à une saison, de mai à fin aout.  Les cartes sont nominatives .Elles ne peuvent être  ni  remboursées ni transférées sur une saison postérieure  en cas d'inutilisation par le client.

ARTICLE 5

 

RESERVATIONS HORAIRES ET ASSURANCES

Réservations pour les stages équitation

* le CTE envoie le formulaire de réservation par mail aux clients qui le retournent complété et signé.

* les rése'rvations sont réputées parfaites dès lors que le réglement total de la prestation réservée a été effectué par le client auprès du CTE

* Le CTE envoie les factures à payer ou acquittées par mail aux clients ou les remet en mains propres à l'accueil du CTE

Réservations pour les balades/randonnées

Les balades > à 2 heures, les randonnées journée ou sur 2 jours doivent être réglées à la réservation. Si le guide estime, en cours de balade/randonnée, que le niveau equestre du client est insuffisant pour le bon déroulement de la prestation, le client devra rentrer au centre accmpagné par un responsable du CTE.  Aucun remboursement ne sera  dû.

Horaires des balades/randonnées

Les client doivent être sur site 30 minutes avant le départ. Les balades/randonnées partent à l'heure convenue. Le client en retard ne pourra pas être accepté. Aucun remboursement ne sera dû.

Assurances

Pour pratiquer l'équitation, la licence fédérale FFE est conseillée. Elle permet aux clients d'être assurés dans tous les clubs affiliés de France. Les garanties couvertes sont affichées à l'accueil du CTE. La licence fédérale peut être délivrée par le CTE. Son coût n'est pas compris dans les tarifs affichés (25 € pour un mineur, 36 € pour un majeur, 10 € pour la licence verte)

Dans le cas contraire, il appartient au client d'apporter la preuve au CTE qu'il possède une assurance personnelle multirisque accident, en cours de validité, couvrant les activités équestres, dégageant le CTE de cette responsabilité.

ARTICLE 6

TARIFS 

  • Les produits et services sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, et ce uniquement avant validation de toute nouvelle commande. 

ARTICLE 7:

CONDITIONS DE PAIEMENT ET REMBOURSEMENT

  • Une facture est établie lors de la validation de chaque commande et transmise par mail au client. Elle peut être remise en mains propres à l'accueil du CTE

  • Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par virement bancaire : celui-ci devant être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

  • En espèces : un reçu sera  transmis au service comptable du CTE comme preuve de règlement pour les prestations inférieures à 25 €. Une facture sera établie pour toute prestation  à partir de 25 €.

  • Par chèque ANCV

  • Par carte de crédit

Conditions météorologiques : si elles sont jugées défavorables par le CTE, les balades/randonnées sont, soit remboursées aux clients soit reprogrammées à une date ultérieure

Annulation d'une prestation par le client : si la prestation réservée et payée n'est pas annulée par le client 48 h à l'avance, soit par mail, soit par téléphone, aucun remboursement ne sera dû

  •                                                                                  ARTICLE 8 :

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

  • Le CTE conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, contrats et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

ARTICLE 9 :

 

LITIGE

 

  • En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.

  • A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 10 :

 

DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

  • Les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

  • Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 11 :

COOKIES

 

  • Westernhorsestables.com  collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre et maintenir sa session de navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur internet

  • Si le Client configure son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies durant le processus de commande, la commande ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 12 :

 

ACCEPTATION DU CLIENT

 

  • Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au CTE

ARTICLE 13:

 

FORCE MAJEURE

 

  • La responsabilité du CTE sera entièrement dégagée dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations prévues au présent règlement résulterait d’un cas de force majeure.

ARTICLE 14 :

 

OBSERVATIONS, SUGGESTIONS, RECLAMATIONS

 

  • Tout client désireux de présenter une observation, suggestion, réclamation qu'il estime motivée concernant les présentes CGV peut s'adresser par mail au gérant.

ARTICLE 15 :

 

DURÉE

 

  • Les présentes CGV sont valides sans limitation de durée ou jusqu’à édition d’une nouvelle version les remplaçant.

ARTICLE 16:

 

AGREMENT

 

  • En validant leur commande, les clients reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les dispositions.

  • Fait le 10 septembre 2023 , Les Contamines Montjoie

 

 

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